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acte (médical)

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  • ACTE MÉDICAL — La prise en charge d’un patient à des fins thérapeutiques est un acte médical lorsqu’il s’exerce dans le cadre défini par les conventions collectives établies entre les syndicats médicaux et la Caisse nationale d’assurance maladie. Cet acte est… …   Encyclopédie Universelle

  • médical — médical, ale, aux [ medikal, o ] adj. • 1752; « qui guérit » 1660; doigt médical « l annulaire » 1534; du lat. medicus « médecin » ♦ Qui concerne la médecine. Acte médical. Études médicales. Déontologie médicale. Secret médical. La recherche… …   Encyclopédie Universelle

  • acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …   Encyclopédie Universelle

  • Médical — Médecine Pédiatre examinant un bébé La médecine (provenant de l adjectif latin medicus, se traduisant par « qui guérit ») est la science dont l objet est à la fois l étude de l organisation du corps humain (anatomie), de son… …   Wikipédia en Français

  • Acte D'enfant Sans Vie — Enfant sans vie en droit français La notion d enfant sans vie est apparue dans le droit français en 1993 pour permettre l inscription des enfants sans vie sur les registres de décès de l état civil[1]. Sommaire 1 Les limites de la notion 2 L acte …   Wikipédia en Français

  • Acte d'enfant sans vie — Enfant sans vie en droit français La notion d enfant sans vie est apparue dans le droit français en 1993 pour permettre l inscription des enfants sans vie sur les registres de décès de l état civil[1]. Sommaire 1 Les limites de la notion 2 L acte …   Wikipédia en Français

  • Acte d'enfant sans vie en droit civil français — Enfant sans vie en droit français La notion d enfant sans vie est apparue dans le droit français en 1993 pour permettre l inscription des enfants sans vie sur les registres de décès de l état civil[1]. Sommaire 1 Les limites de la notion 2 L acte …   Wikipédia en Français

  • Accident médical — Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d incident ou d accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l ordre de 100 000 chaque année aux États Unis et en France, mais les outils statistiques… …   Wikipédia en Français

  • Evolution du cadre juridique du risque medical en France — Évolution du cadre juridique du risque médical en France La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie… …   Wikipédia en Français

  • Évolution du cadre juridique du risque médical en france — La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie suivante: Durant la période précédant le XVIIéme siècle, le… …   Wikipédia en Français

  • Évolution juridique du risque médical en France — Évolution du cadre juridique du risque médical en France La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie… …   Wikipédia en Français

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